Terms of sale

DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LA SASU GEN PERFORMANCE

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site internet de la SASU GEN PERFORMANCE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif fidèle, mais ne saurait résumer l’ensemble de ses caractéristiques, ni être une description exacte du produit.

Les photographies du catalogue sont réalisées par nos soins, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

DÉFINITION DES TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ATTENTION, pour les pays HORS UNION EUROPÉENNE (y compris DOM TOM), la TVA n'est pas incluse dans le tarif, vous serez donc assujetti au paiement des taxes d'importation à la réception du colis (droits de douane, TVA ...)

GEN PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (frais de port) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :

  • En France, dans les DOM-TOM, en Andorre ou à Monaco
  • En zone euro
  • En Europe
  • Et au reste du monde sous les conditions suivantes : envoi de la commande après vérification de la crédibilité du client auprès des organismes compétents.
COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que toute autre information qu'il jugera utile de préciser
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, et des conditions de ventes.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le retour devra se faire par suivi, avec moyen de tracer le colis (numéro de suivi), GEN PERFORMANCE n’est pas responsable de la perte du colis par le transporteur durant le retour de celui-ci.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système bancaire sécurisé ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, autrement le bon de commande fait office de facture. Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GEN PERFORMANCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La livraison est faite en journée du lundi au vendredi, avec possibilité de se faire livrer sur son lieu de travail ou à une autre adresse. L'acheteur est encouragé à fournir toute information nécessaire à la bonne livraison de son colis, notamment précisions d'adresse si nécessaire, adresse email correcte et active (sur laquelle seront transmis toute information relative à la commande ou à son statu), ainsi qu'un N° de téléphone pour le livreur (information UTILE).

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
GEN PERFORMANCE offre une garantie de 6 mois à compter de la date d’achat :

  • Sur l’ensemble des produits et accessoires ayant des composants électriques, type : feu arrière.
  • Sur l’ensemble des produits en aluminium taillé dans la masse ( CNC ), seule l’anodisation du produit est concernée par cette garantie, type : protections de leviers, commandes reculées.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra contre remboursement ou avoir, l’échangera ou le réparera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges, d'avoir ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante GEN PERFORMANCE, 13 route de Toulouse 31490 LÉGUEVIN, dans un délai de trente jours à compter de la livraison ; ou via le formulaire de contact à partir du site web OU par courriel, à l’adresse : contact.genperformance@gmail.com

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cas où la SASU GEN PERFORMANCE serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par l'acheteur, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait du vendeur, mais de celui de l'acheteur ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)


GARANTIE EXCEPTIONNELLE

Toutes les pièces ayant un ou des composants électroniques ou électriques sont garanties 6 (six) mois à compter de la date d’achat.
Toutes les pièces en aluminium taillé dans la masse dont la surface est ‘anodisée’ sont garanties au niveau de l’anodisation. Pour faire valoir la garantie, la surface anodisée doit perdre sa couleur originale. La garantie est de 150 (cent cinquante) jours, soit 5 (cinq) mois, à compter de la date d’achat.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de gen-performance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU GEN PERFORMANCE.
La marque GEN PERFORMANCE est une marque déposée, toute copie ou reproduction des produits de la marque GEN PERFORMANCE est passible de poursuites.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord écrit et signé de la part de GEN PERFORMANCE.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GEN PERFORMANCE.

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SASU GEN PERFORMANCE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SASU GEN PERFORMANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SASU GEN PERFORMANCE par courriel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

La SASU GEN PERFORMANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SASU GEN PERFORMANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.