Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site GEN PERFORMANCE, accessible à l’adresse https://gen-performance.com.

Elles concernent principalement l’utilisation du site et de ses fonctionnalités. Les conditions applicables aux achats, paiements, livraisons, retours, rétractations et garanties sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente et les autres documents contractuels accessibles sur le site.

1. Éditeur du site

Le site GEN PERFORMANCE est édité par :

GEN PERFORMANCE – SASU au capital de 250 €
Président : Maxime GENIN
Siège social : 13 Route de Toulouse, 31490 Léguevin – France
952 440 725 R.C.S. Toulouse
SIRET : 952 440 725 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR74 952 440 725
Téléphone : +33 7 62 35 02 73
E-mail : contact@gen-performance.com

Des informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergeur du site sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Acceptation des présentes Conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes Conditions de service.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les fonctionnalités du site qui nécessitent leur acceptation.

L’utilisation du site pour effectuer un achat implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la commande.

3. Accès au site

GEN PERFORMANCE s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • d’évolutions techniques ;
  • d’un incident informatique ;
  • d’une défaillance d’un prestataire ou réseau de télécommunication ;
  • ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de GEN PERFORMANCE.

GEN PERFORMANCE peut également faire évoluer, suspendre ou remplacer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, sans que cela ne porte atteinte aux contrats de vente déjà conclus ni aux droits impératifs des consommateurs.

4. Utilisation normale du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, serveurs, interfaces d’administration ou données de GEN PERFORMANCE ou de ses prestataires ;
  • d’introduire volontairement un virus, programme malveillant, code nuisible ou tout autre élément destiné à perturber le fonctionnement du site ;
  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès ;
  • de perturber volontairement le fonctionnement du site ou les services proposés ;
  • d’utiliser des systèmes automatisés afin d’extraire massivement des données ou contenus en violation de la réglementation applicable ou des droits de GEN PERFORMANCE ou de tiers ;
  • ou d’usurper l’identité d’une autre personne.

GEN PERFORMANCE se réserve la possibilité de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou techniquement dangereuse est détectée.

5. Compte Client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte Client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et, lorsque cela est nécessaire, les maintenir à jour.

Les moyens permettant d’accéder à un compte personnel doivent être conservés de manière confidentielle.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement GEN PERFORMANCE à l’adresse contact@gen-performance.com.

GEN PERFORMANCE peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’une mesure de sécurité est raisonnablement nécessaire, notamment en présence d’une suspicion sérieuse de fraude, d’accès non autorisé ou d’atteinte à la sécurité du site.

6. Informations présentes sur le site

GEN PERFORMANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Les informations relatives aux Produits peuvent notamment provenir des fabricants, importateurs ou fournisseurs concernés.

Certaines informations peuvent évoluer, notamment en raison d’une modification apportée par un fabricant à une référence, une finition, un conditionnement ou une caractéristique du Produit.

Lorsqu’une information constitue une caractéristique essentielle du Produit ou du contrat, les droits du consommateur prévus par la réglementation et par les Conditions Générales de Vente demeurent pleinement applicables.

7. Produits, compatibilité et homologation

Les informations relatives aux Produits, à leur compatibilité avec les motos, à leur utilisation, à leur montage et, lorsque cela est pertinent, à leur homologation sont précisées sur les fiches Produits ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur est invité à vérifier les caractéristiques essentielles et la compatibilité du Produit avec son véhicule avant de passer commande.

Les Produits portant une mention telle que « Racing », « Race », « Track », « Circuit », « Non homologué route » ou une mention équivalente peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation sur la voie publique.

Pour les règles contractuelles complètes concernant ces Produits, l’utilisateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente.

8. Commandes et ventes

Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur le site est notamment régie par :

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et une disposition des Conditions Générales de Vente concernant une commande, les Conditions Générales de Vente s’appliquent à la relation de vente, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Prix, paiement, livraison, retours et garanties

Afin d’éviter toute contradiction entre plusieurs documents, les règles relatives :

  • aux prix ;
  • aux moyens de paiement ;
  • à Oney et aux paiements fractionnés ;
  • aux délais et modalités de livraison ;
  • au transfert des risques ;
  • au droit de rétractation ;
  • aux frais et modalités de retour ;
  • à la dépréciation éventuelle des Produits retournés ;
  • aux garanties légales ;
  • et au service après-vente

sont exclusivement détaillées dans les documents contractuels correspondants, notamment les Conditions Générales de Vente et la Politique de retours, de rétractation et de remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Le site GEN PERFORMANCE, sa structure et les éléments originaux créés pour son exploitation, notamment les textes, descriptions, graphismes, logos, photographies originales, créations et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable, les éléments appartenant à GEN PERFORMANCE ne peuvent notamment pas être reproduits, adaptés, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales.

Les marques, noms, logos, photographies, documents techniques et autres contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Avis, messages et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet à un utilisateur de transmettre un avis, un commentaire, une photographie, un document ou un autre contenu, celui-ci demeure responsable du contenu qu’il communique.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu :

  • manifestement illicite ;
  • frauduleux ;
  • menaçant ou injurieux ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • contenant volontairement des logiciels malveillants ;
  • ou contenant des données personnelles de tiers sans motif légitime.

GEN PERFORMANCE peut retirer ou ne pas publier un contenu lorsque son caractère manifestement illicite, frauduleux, dangereux ou sans rapport avec la fonctionnalité concernée est constaté, sous réserve des dispositions légales applicables.

12. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer ou contenir des liens vers des services fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, réseaux sociaux, fabricants ou partenaires.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

GEN PERFORMANCE ne contrôle pas de manière générale les sites tiers auxquels un simple lien hypertexte peut donner accès et ne saurait être assimilée à leur éditeur du seul fait de la présence de ce lien.

13. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies ou technologies similaires.

Les informations concernant les données collectées, les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs, celui-ci peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

14. Sécurité

GEN PERFORMANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger raisonnablement le site et les données traitées contre les principaux risques de sécurité.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité ou une disponibilité absolue.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales de GEN PERFORMANCE concernant la sécurité des données personnelles ou la bonne exécution des contrats conclus avec les Clients.

15. Responsabilité liée à l’utilisation du site

GEN PERFORMANCE répond de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

GEN PERFORMANCE ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du site par l’utilisateur, d’un acte qui lui est imputable ou d’un événement extérieur lorsque les conditions légales permettant une exclusion de responsabilité sont réunies.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

16. Modification des Conditions de service

GEN PERFORMANCE peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • de l’évolution du site ;
  • de nouvelles fonctionnalités ;
  • d’une évolution technique ;
  • d’une modification de l’organisation de GEN PERFORMANCE ;
  • ou d’une évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à l’utilisation du site à compter de sa mise en ligne.

Une modification des présentes Conditions de service ne peut pas modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

18. Documents complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes Conditions :

Pour une commande, les Conditions Générales de Vente et les informations contractuelles communiquées avant la validation de l’achat déterminent les droits et obligations des parties relatifs à la vente.

19. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions de service :

GEN PERFORMANCE
13 Route de Toulouse
31490 Léguevin – France
Téléphone : +33 7 62 35 02 73
E-mail : contact@gen-performance.com